1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet 360visite.com (ci-après “le Site”). En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.
2. Éditeur du Site
Le site 360visite.com est édité par :
– Nom de l’entreprise : MAV Diffusion (François Marinot)
– SIRET : 517 998 605 00086
– RCS : 517 998 605 R.C.S. Angers
– Siège social : 11, rue des Dolières, 49220, Andigné
– Email : contact@360visite.com
3. Accès au Site
L’accès au site 360visite.com est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. MAV Diffusion met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la disponibilité du Site. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.
MAV Diffusion ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou erreurs qui pourraient survenir lors de l’utilisation du Site.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site 360visite.com dans le respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur. L’utilisateur s’interdit notamment :
– De porter atteinte à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.
– D’utiliser le Site pour publier, transmettre ou partager tout contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène, offensant ou nuisible.
– De collecter ou d’utiliser des informations personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales sans leur consentement.
En cas de non-respect de ces règles, MAV Diffusion se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site de l’utilisateur concerné.
5. Inscription sur le Site
L’inscription sur le site 360visite.com pour le dépôt d’annonce ou la commande de visite virtuelle 360° est exclusivement réservée aux vendeurs et loueurs particuliers. Toute tentative d’inscription ou d’utilisation des services par des professionnels ou toute autre entité est strictement interdite. MAV Diffusion se réserve le droit de vérifier l’identité et le statut des utilisateurs et de refuser ou de supprimer l’accès aux utilisateurs ne respectant pas cette condition.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site 360visite.com (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MAV Diffusion ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, du Contenu du Site sans l’autorisation expresse et écrite de MAV Diffusion est interdite et peut constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
7. Données Personnelles
La gestion des données personnelles des utilisateurs est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte la collecte, le traitement et l’utilisation de ses données personnelles conformément à cette politique.
8. Liens Hypertextes
Le site 360visite.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web tiers. MAV Diffusion ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, de leur politique de confidentialité, ni de leur fonctionnement.
Tout lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de MAV Diffusion. MAV Diffusion se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation et de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site, si celui-ci porte atteinte à l’image de la société ou n’est pas conforme à sa politique.
9. Diffusion des Annonces
Lorsqu’un utilisateur dépose une annonce immobilière sur le site 360visite.com, il accepte que cette annonce, ainsi que tous les médias associés (photos, vidéos, descriptions, etc.), soient également diffusés sur les pages de réseaux sociaux de 360visite. Ces pages incluent, mais ne se limitent pas à :
– [Facebook](https://www.facebook.com/360visite/)
– [Instagram](https://www.instagram.com/360visite/)
– [LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/fran%C3%A7ois-marinot-693166238/)
– [YouTube](https://www.youtube.com/@360visite_com)
10. Responsabilité
MAV Diffusion s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site 360visite.com. Toutefois, MAV Diffusion ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site. Les utilisateurs reconnaissent utiliser les informations du Site sous leur propre responsabilité.
MAV Diffusion décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations contenues sur le Site et aux dommages directs ou indirects pouvant en résulter, y compris en cas d’erreur, d’inexactitude, d’omission ou de non-disponibilité de tout ou partie du Site.
11. Modification des CGU
MAV Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site 360visite.com. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site 360visite.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Angers.
13. Droit à l’Image et au Contenu
L’utilisateur garantit que tous les médias (photos, vidéos, etc.) fournis dans le cadre de la publication de son annonce ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droits à l’image et de propriété intellectuelle. En soumettant ces médias, l’utilisateur accorde à MAV Diffusion une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ces médias dans le cadre des services fournis, y compris leur diffusion sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessus.
14. Modifications et Retrait des Annonces
L’utilisateur peut demander la modification ou le retrait de son annonce à tout moment. Pour ce faire, il doit contacter MAV Diffusion via l’adresse email suivante : contact@360visite.com. Les demandes de modification ou de retrait doivent inclure les détails nécessaires pour identifier l’annonce concernée.
Modification : MAV Diffusion s’efforcera de traiter les demandes de modification dans un délai raisonnable. Les modifications seront répercutées sur le site et sur les réseaux sociaux, sous réserve de disponibilité et des politiques des plateformes sociales concernées.
Retrait : En cas de demande de retrait, MAV Diffusion s’engage à supprimer l’annonce du site et de ses réseaux sociaux dans un délai raisonnable. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que des copies de l’annonce peuvent subsister temporairement dans les caches des plateformes sociales ou des moteurs de recherche.
15. Responsabilité et Limitation de Responsabilité
MAV Diffusion ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la diffusion des annonces sur les réseaux sociaux, notamment en cas de réclamation liée à l’utilisation des médias fournis par l’utilisateur. L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il fournit et de tout recours pouvant être exercé à l’encontre de MAV Diffusion en raison de ces contenus.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du site 360visite.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@360visite.com.